Politique de confidentialité
Site https://anteos-ai.com
1. Qui sommes-nous ?
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site https://anteos-ai.com (ci-après « le Site »), édité par ANTEOS AI Solutions, SAS au capital de 5 000 €, RCS Marseille 103 452 462, 118 Rue Sainte, 13007 Marseille (ci-après « Anteos », « nous »), qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Le Site est un site de présentation de la plateforme SHIFT™ et de préinscription à son Programme d’Accès Privé. Il s’adresse à un public professionnel. La plateforme SHIFT™ elle-même, lorsqu’elle sera ouverte, fera l’objet d’une politique de confidentialité dédiée.
Anteos n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses activités actuelles ; un référent protection des données est joignable à l’adresse contact@anteos-ai.com.
2. Quelles données collectons-nous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’article 3 :
- Formulaire « Programme d’Accès Privé » : prénom, nom, adresse email professionnelle, entreprise, et, lorsque vous choisissez de la renseigner, source de découverte du Site. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; à défaut, la demande d’accès privé ne peut être traitée.
- Contact direct : données que vous nous communiquez spontanément en nous écrivant à contact@anteos-ai.com.
- Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (journaux de serveur), à l’exclusion de tout traceur de mesure d’audience ou de suivi (article 10 « Cookies et traceurs »).
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD. Le Site n’est pas destiné aux mineurs et aucune donnée les concernant n’est sciemment collectée. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des personnes n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé des données collectées via le Site.
3. Pour quelles finalités, sur quelles bases légales et pour combien de temps ?
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des inscriptions au Programme d’Accès Privé et information sur l’ouverture des accès à la plateforme SHIFT™ | Consentement (art. 6.1.a) | Prénom, nom, email professionnel, entreprise ; source de découverte facultative | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Prospection commerciale auprès de professionnels (B2B) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — développement commercial auprès de professionnels | Identité, coordonnées professionnelles | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Réponse aux demandes adressées à contact@anteos-ai.com | Intérêt légitime ; le cas échéant, mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Données communiquées spontanément par l’expéditeur | Durée de traitement de la demande, puis 3 ans |
| Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c) | Identité, éléments de la demande | Durée de traitement de la demande, puis archivage à fins de preuve (5 ans) |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale d’archivage.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’Anteos (direction, équipe commerciale), dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux sous-traitants listés ci-dessous, qui agissent sur nos instructions et sont liés par des engagements de conformité au RGPD (article 28). Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
| Sous-traitant | Prestation | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site anteos-ai.com | France (Union européenne) | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Gestion des contacts du Programme d’Accès Privé et envoi d’emails | Union européenne | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Non. L’ensemble des données collectées via le Site est hébergé et traité au sein de l’Union européenne (OVH en France, Brevo dans l’Union européenne). Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est réalisé. Si un tel transfert devait intervenir à l’avenir, il serait préalablement encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types, et la présente politique serait mise à jour.
6. Comment protégeons-nous vos données ?
Anteos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement au sein de l’Union européenne, limitation des accès aux seules personnes habilitées, authentification des accès aux outils de traitement, minimisation des données collectées et sensibilisation des équipes. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Anteos notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informera dans les meilleurs délais.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, à tout moment :
- par email : contact@anteos-ai.com, en précisant l’objet « Données personnelles » ;
- par courrier : ANTEOS AI Solutions — Protection des données, 118 Rue Sainte, 13007 Marseille.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Caractère facultatif de la fourniture des données
La fourniture de vos données via le formulaire du Site est libre et volontaire. Elle conditionne toutefois notre capacité à traiter votre demande d’inscription au Programme d’Accès Privé et à vous tenir informé de l’ouverture des accès.
10. Cookies et traceurs
Le Site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés sur votre terminal ; exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ils ne peuvent être désactivés et ne requièrent pas de bannière de consentement.
Si des traceurs soumis à consentement venaient à être introduits, notamment lors du déploiement de la version définitive du Site, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli préalablement à tout dépôt, via une bannière conforme aux recommandations de la CNIL, le refus étant aussi simple que l’acceptation.
11. Modification de la présente politique
Anteos peut faire évoluer la présente politique, notamment à l’ouverture de la plateforme SHIFT™ ou en cas d’évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié, y compris par email.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@anteos-ai.com — ANTEOS AI Solutions, 118 Rue Sainte, 13007 Marseille.