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Informations légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://anteos-ai.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

ANTEOS AI Solutions, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 103 452 462, dont le siège social est situé 118 Rue Sainte, 13007 Marseille, France.

Président : Marie-Thérèse Laguerre.

2. Directrice de la publication

Madame Marie-Thérèse Laguerre, en sa qualité de Président de Anteos AI Solutions.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ANTEOS AI Solutions ou de ses concédants. Les dénominations « ANTEOS », « SHIFT™ » et les signes distinctifs associés ne peuvent être reproduits ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’ANTEOS AI Solutions. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

ANTEOS AI Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Le Site a une vocation d’information et de préinscription ; les informations qu’il contient ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil. ANTEOS AI Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.